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• 1994
• 13 juin 1994

I-2. – Admission en non valeur de produits irrécouvrables. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 100% d'un prêt conventionné locatif d'un montant de 14 057 000 francs sollicitée par la société Est Habitat Construction - Construction de 81 logements au 92-94 avenue du Général Leclerc à Nancy, résidence Le Major. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-4. – Prêt sans intérêt consenti par les houillères du bassin de Lorraine et la région Lorraine pour la reconversion d'installations de chauffe à l'emploi du charbon. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-5. – Taxe professionnelle - Exonération partielle en faveur des théâtres. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-6. – Attributions de subventions à des organismes à caractère universitaire. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-7. – Attributions de subventions à des associations à caractère culturel. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-8. – Subventions aux associations qui organisent des fêtes de quartier. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-9. – Subventions municipales aux travaux de ravalement - Campagne de ravalement. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Prescription de la révision du plan d'occupation des sols. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Approbation du projet de programme local de l'habitat (P.L.H.) proposé par le district de l'agglomération nancéienne. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Cession par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (Solorem) à la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain cadastrée BI 324 d'une superficie de 480 m² - située, 8, rue Achille Levy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Convention entre la Ville de Nancy et l'établissement public de la métropole lorraine pour le rachat par la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain issue de BS n° 25 située rue Emile Bertin. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Cession d'immeubles par adjudication. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Avenants aux marchés opéra-théâtre - travaux de rénovation de la salle. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Appel d'offres ouvert - acquisition de matériel de transport - année 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Appel d'offres ouvert - Construction d'un gymnase type B, quartier du Placieux. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1994 - 2ème phase - Rues Gustave Simon (secteur ville vieille) et du Cloître (secteur Charles III ) - Pavage. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Appel d'offres ouvert - Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - programme 1994 - 3ème phase - Renouvellement des couches de roulement. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Recours n° 94.430 et 94.431 du 06 avril 1994 - monsieur Jean-Pierre Borne, en annulation du refus implicite de réintégration et en indemnités. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Transaction amiable avec monsieur Illig. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier