• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1994
• 28 février 1994

II-2. – Vote des taux d'imposition pour l'année 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Vote du budget annexe 1994 des services publics industriels et commerciaux. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 50 % d'un montant de 3.000.000 francs sollicitée par l'organisme de gestion de l'ensemble scolaire catholique Notre Dame / Saint-Sigisbert pour un emprunt contracté auprès de la société nancéienne Varin Bernier, pour financer les travaux de rénovation du bâtiment situé Cours Léopold. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Garantie d'un emprunt à hauteur de 22.828.253 francs sollicitée par la société Est habitat construction pour un prêt locatif aidé - Construction de 42 pavillons - zone d'aménagement concerté Provençal, rue de la Madeleine à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-6. – Information sur l'activité et la situation financière de la caisse de crédit municipal de Nancy et sur la demande d'extension d'agrément. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-7. – Attributions de subventions à des associations à caractère culturel. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-8. – Fixation des tarifs des droits de voirie pour l'année 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-9. – Fixation des tarifs des droits de place pour les foires attractives pour l'année 1994. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Acquisition par la Ville de Nancy d'un appartement 58, avenue du Général Leclerc (lot 9). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Cession au district de l'agglomération nancéienne des terrains sis au lieu dit Les Grandes Grougniots à Heillecourt et appartenant à la Ville de Nancy - terrains concernés par les premier et deuxième aqueducs d'amenée des eaux destinés à l'alimentation en eau des communes du district de l'agglomération nancéienne. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Appel d'offres restreint - appel public de candidatures pour les travaux d'aménagement du théâtre de la manufacture. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Appel d'offres restreint - appel de candidatures pour les travaux de restructuration du groupe scolaire Saint-Pierre. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Appel d'offres restreint - appel de candidatures pour la création d'une salle polyvalente et d'un préau attenant - école primaire Boudonville. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-4. – Appel d'offres sur performances - extension de l'école maternelle Buthégnemont. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-5. – Appel d'offres ouvert - édicule place Mengin. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-6. – Appel d'offres ouvert - fourniture de papier. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-7. – Contrats de maintenance pour le matériel informatique des services techniques. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-8. – Convention relative à la réalisation des fouilles archéologiques pendant les travaux de construction du parc de stationnement rue du docteur Schmitt. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Avenant n° 1 au bail du 27 septembre 1993 entre la Ville de Nancy et le centre national de la fonction publique territoriale (C.N.F.P.T.) - 64, rue Marquette à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Recours n° 94-47 du 14 janvier 1994 - monsieur Guy Collignon contre sanction de révocation. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier