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IX-1. – Modification de la délibération du 21 décembre 1992 n° II/8 relative à l'indemnité de conseil du trésorier municipal. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I-1. – Désignation d'un représentant de la commune de Nancy au conseil d'établissement du service de placement familial spécialisé Réalise. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Garantie d'un emprunt de 2.000.000 francs sollicitée par l'office public d'habitations à loyers modérés de la Ville de Nancy pour la 2ème tranche de 50 logements du programme d'amélioration de 328 logements situés quai René II. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Garantie d'un emprunt de 1.056.000 francs sollicitée par la société lorraine d'habitations à loyers modérés - Réhabilitation d'un immeuble de 12 logements 16-18 rue Bagard. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Transfert de garantie d'un emprunt de 280.000 francs de l'office public d'aménagement et de construction à l'office public d'habitation à loyer modéré pour un prêt locatif aidé d'insertion pour le rachat d'un pavillon 17 route de Mirecourt à Nancy. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-7. – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy, le centre communal d'action sociale et l'union départementale des associations familiales de Meurthe-et-Moselle pour le dispositif Nancy-Famille. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-10. – Relocalisation de Radio Fajet quartier Charles III - Fonds de concours à l'association pour la promotion de l'audiovisuel dans les aumôneries des lycées techniques (A.P.A.V.A.T.). • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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