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XI-3. – Contrat de projets État-Région 2007-2013 Convention générale pour la programmation, le suivi et l'évaluation du contrat de projets. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XI-4. – Avenant n° 1 à la convention de prestations de services intégrés entre la régie personnalisée de l'Opéra national de Lorraine et la Ville de Nancy. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XI-5. – Versement de subventions d'équipement à l'association des amis de la basilique du Sacré-Cœur et à l'association paroissiale Notre Dame de Lourdes. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XI-8. – Société d'économie mixte (S.E.M.) à participation municipale - Approbation du rapport annuel des mandataires pour l'exercice 2006. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XI-21. – Participation financière de la ville de Vandoeuvre-lès-Nancy à la création d'un nouvel accès piéton au cimetière du sud. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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