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ASS-3. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - écoles privées. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

ASS-4. – Avenant n°1 à la convention de partenariat reçue en Préfecture le 6 octobre 1994 entre la Ville de Nancy, le centre communal d'action sociale et l'union départementale des associations familiales de Meurthe-et-Moselle, pour le dispositif Nancy-Famille. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AJ-5. – Désordre concernant la fontaine Neptune Place Stanislas - action en garantie décennale exercée contre la SA Atelier Chiquet et Monsieur Colas. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AJ-7. – Saisine du Tribunal administratif - exécution d'office des mesures prescrites par arrêté de péril imminent - Immeuble situé 6, rue Braconnot. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-2. – Garantie d'un emprunt de 2.997.000 francs sollicitée par l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Ville de Nancy - Programme de réhabilitation de 52 logements 131-133 rue de la Colline à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif de 5.200.000 francs sollicité par la société anonyme d'habitation à loyer modéré de l'Est (S.A. H.L.M. de l'Est) pour la construction de 12 logements au 33 rue Gambetta à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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