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D-14. – Désignation des membres des commissions d'appel d'offres ouvert concernant divers travaux sur des bâtiments scolaires, sportifs, culturels et concernant la jeunesse, suite à la délibération du 5 mai 1995. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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D-15. – Désignation des membres de la commission d'appel d'offres portant sur le marché fourniture de vêtements de travail et accessoires pour l'année 1995. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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D-17. – Désignation des membres des commissions d'appels d'offres concernant divers travaux sur des bâtiments scolaires et sportifs. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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D-18. – Désignation des membres des commissions d'appels d'offres restreints concernant des travaux sur des monuments Historiques. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-1. – Annulation de la délibération du 28 mars 1994 n° I/1 accordant à la société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'Est (SAHLM de l'Est) une garantie d'emprunt d'un montant de 3.000.000 francs. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-2. – Garantie d'un emprunt de 3.459.000 F sollicitée par la Société Anonyme d'habitation à loyer modéré de l'est (SAHLM de l'Est) pour la construction de 9 logements 2, rue Français à Nancy - Prêteur : Caisse des dépôts et consignations. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-3. – Annulation des délibérations du 19 décembre 1994 n° AF/6 et AF/7 accordant à la société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'Est (SAHLMEST) deux garanties d'emprunt d'un montant respectif de 5.271.600 F et 12.989.000 F. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-4. – Garantie d'un emprunt de 14.016.361 F sollicitée par la Société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'est (SALHMEST) pour la construction de la 3ème tranche de 29 logements au 71/75 Quai René II square Schertzer à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-5. – Garantie d'un emprunt de 5.812.294 F sollicitée par la Société anonyme d'habitation à loyers modérés de l'est (SAHLMEST) pour la construction de la 2ème tranche de 13 logements au 71/75 quai René II square Schertzer à Nancy. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-8. – Convention de versement d'un fonds de concours par le district de l'agglomération nancéienne à la Ville de Nancy - Réfection de la rue Saint Nicolas. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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