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AF-7. – Logements d'extrême urgence - Attribution d'une subvention exceptionnelle de 680.107 F à l'association Accueil et Réinsertion Sociale (A.R.S.). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-14. – Attribution de subvention au titre des relations internationales - Section départementale de la coopération - Lycée Frédéric Chopin - Échange avec le Humbold Gymnasium de Karlsruhe. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-15. – Attribution d'une subvention au titre des relations internationales - Coopérative de l'École d'Application Braconnot - Echange avec Gartenschule de Karlsruhe. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-7. – ZAC Stanislas Meurthe - Agrément du District en tant que cessionnaire du terrain pour la réalisation de l'École Nationale Supérieure en génie des systèmes industriels. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-8. – Convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial - Prise et rejet d'eau pour le jardin d'eau - ZAC Stanislas Meurthe. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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