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P-1. – Renforcement du Service des Actions Economiques, Commerciales et Artisanales - Création d'un poste contractuel de directeur au sein de la Direction de l'Urbanisme. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 55
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-3. – Garantie d'un emprunt de type prêt locatif aidé très social (P.L.A.T.S.) de 240.000 francs sollicitée par la Société lorraine d'habitations à Loyer Modéré pour l'acquisition d'une maison 336, avenue de la Libération à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 56
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AF-4. – Garantie sollicitée par la Société Lorraine d'HLM pour deux prêts, d'un de 1.490.000 francs en PLATS et de 210.000 francs en PALULOS, destinés au financement de la réhabilitation de 38 logements situés au 23, 25, 27 et 29 rue de Dieuze à Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-1. – Installation classée - Demande déposée par la Société Nancy Energie en vue d'exploiter une chaufferie urbaine quai Joseph Florentin à Nancy. Avis de la commune de Nancy dans le cadre de l'enquête publique. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-2. – Enquête publique préalable à la réalisation d'un bassin de dépollution des eaux de temps de pluie au titre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 (Ilots Charles Keller - Charles Dussaulx) - Avis de la commune de Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AECA-2. – Convention avec la Chambre des Métiers de Meurthe-et-Moselle pour une étude concernant la gestion des déchets dans le cadre de la modernisation du Marché couvert de Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-2. – Appel d'offres ouvert - revalorisation du patrimoine de l'éclairage public - programme 1996 - travaux d'installation des luminaires. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-4. – Commission d'appels d'offres - Désignation des membres : 1. Restructuration de l'éclairage public - acquisition de luminaires. 2. Revalorisation du patrimoine de l'éclairage public - travaux d'installation des luminaires. 3. Remplacement des croisées des écoles Charles III annexe et du Placieux. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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