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• 27 mars 2000

I-1. – Vote des budgets primitifs 2000 – budget principal et budgets annexes. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-2. – Vote des taux d'imposition sur les 4 taxes pour l'année 2000. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Ouverture d'une ligne de trésorerie de 80.000.000 francs à réaliser auprès du CLF Banque. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-4. – Prise en charge par la ville de frais de restauration, d'hébergement, de transport et de tous frais protocolaires dans le cadre des jumelages, des fêtes, manifestations, réceptions ou visites organisées par ou en collaboration avec la Ville de Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-5. – Rémunération des prestations ponctuelles réalisées pour le compte de la Ville de Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-6. – Facturation d'interventions diverses pour compte de tiers sur le domaine public. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-7. – Fixation des tarifs des droits de place pour les foires attractives 2000. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Autorisation de cession d'un immeuble situé 28 bis/30 rue Sainte-Anne appartenant à la Société Batigère Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Cession de l'immeuble 94 quai Claude Le Lorrain à Nancy cadastré section AM n°273 d'une superficie de 249m². • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Campagne de ravalement – Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Ouverture et fermeture de classes – Rentrée 2000 – Demande d'avis. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Contrat local de sécurité de l'agglomération nancéienne- approbation. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Conseil Communal de Prévention de la Délinquance - Désignation de personnalités extérieures appelées à siéger au CCPD. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Convention entre la Ville de Nancy et M. et Mme BAYLE pour la désignation d'un expert. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Bail entre la S.C.I. Chevreuse et la Ville de Nancy pour locaux 34, boulevard d'Austrasie à Nancy. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Centre régional des musiques actuelles - Création d'un emploi de chef de projet. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7. – Création d'un emploi contractuel de directeur des affaires culturelles. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-8. – Création d'un emploi contractuel d'ingénieur sanitaire. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-9. – Avenant au contrat du directeur technique de l'Opéra (revalorisation de la rémunération). • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-10. – Régime indemnitaire applicable aux fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des attachés territoriaux. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier