III-2. – Immeuble 1, rue Jacquinot : déclaration de l'état d'abandon manifeste et poursuite de l'expropriation. • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération