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DU-2. – Autorisation de déposer une demande de permis de construire et autorisation de construire sollicitée par la Société d'Equipement d'Initiatives et d'Actions Concertées (SEIDAC) pour la réalisation d'immeubles sur un terrain appartenant pour partie à la Ville de Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

DU-3. – Résolution de la cession par la Ville de Nancy à l'association CARITAS-BANNEUX d'un terrain situé 306 ter, avenue du Général Leclerc. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AECA-2. – Demande de subvention au Ministère des Petites et Moyennes entreprises, du Commerce et de l'Artisanat. Agrément de l'Association les Vitrines de Nancy. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-2. – Rue Jacquard à Nancy - Convention France-Télécom et Ville de Nancy - Enfouissement du réseau téléphonique et de vidéo-communication. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-6. – Marché négocié pour le transport des élèves des écoles Saint-Pierre, Ory et Charles III durant la période scolaire 1996/1997. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-10. – Construction de chaussées et travaux neufs de la voirie communale - Rue Jacquart, Saint-Urbain et Impasse du Bon Pays - Signature des marchés. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-11. – École Alfred Mézières - Restructuration du restaurant scolaire et construction d'un bloc sanitaire - Signature des marchés pour les lots 7 et 8. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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