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III-2. – Bail entre l'État - Ministère de l'Intérieur et la Ville de Nancy, pour l'immeuble dit Hôtel de Fontenoy 6, rue du Haut-Bourgeois à Nancy. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-3. – Convention d'objectifs pour l'année 2004 entre la Ville de Nancy et l'association Lorraine Congrès et versement d'une subvention de fonctionnement. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association et sous contrat simple. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Convention d'aide financière entre la Caisse d'allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle et la Ville de Nancy concernant l'accueil périscolaire des écoles maternelles et élémentaires publiques. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Hôtel de ville. Restauration du péristyle et de l'escalier d'honneur. 2ème tranche conditionnelle. Convention financière avec l'État. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Place Stanislas. Restauration des balustrades et de leur décor sculpté. Tranche 3/3 : achèvement de la restauration des basses faces. Convention financière avec l'État. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-7. – Représentation de la Ville de Nancy au sein de la Commission permanente Développement Social et Cohésion Sociale - Remplacement d'un élu démissionnaire. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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