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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1997
• 22 septembre 1997

AF-4. – Signature d'un Protocole d'Accord entre la Ville de Nancy et la Caisse des dépôts et consignations au titre de la Politique de la Ville et de l'Habitat. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-5. – Compagnie Générale de Stationnement - recomposition du capital de la société. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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AF-6. – Contrat Métropolitain 1994-1998 - prolongation d'un an - programmes d'actions 1997. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-1. – Stationnement payant sur voirie : création du stationnement payant Résidant. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-2. – Adhésion à l'association Parkopolis - association des professionnels du stationnement urbain et de ses activités connexes. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-3. – Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe. Note de conjoncture - Exercice 1996 - Bilan prévisionnel actualisé. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-4. – Immeubles sis 53 avenue de Boufflers et 30 rue du Docteur Grandjean à Nancy - Baux emphytéotiques avec la SA Lorraine d'H.L.M. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-5. – Cession d'un terrain à l'angle des rues Marcel Brot et Alfreg Krug. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-6. – Campagne de mise en valeur des immeubles de l'École de Nancy. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-7. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-8. – Procédure de mise en demeure d'acquérir un immeuble sis sur un emplacement réservé du P.O.S. Acquisition par la Ville de Nancy sur l'indivision HAMPIAUX des immeubles 3 et 5 impasse du Caveau, situés sur l'emplacement réservé n°16 du P.O.S. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-9. – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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DU-10. – Dénomination de voie quartier Beauregard - Boufflers - Buthégnémont : rue Pierre Dac. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-1. – Appel d'offres ouvert : travaux de mise en conformité des chaufferies - année 1998. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-2. – Appel d'offres ouvert : fourniture de carburant - année 1998. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-3. – Appel d'offres ouvert - travaux d'entretien de la voirie communale et petits travaux neufs - année 1998. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-4. – Appel d'offres ouvert :fourniture de matériel divers - année 1998. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-5. – Appel d'offres ouvert : restructuration de l'éclairage public de la Grande Rue - programme 1997. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-6. – Appel d'offres ouvert : mise en disposition de bennes et containers et évacuation des déchets. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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MT-7. – Appel d'offres ouvert : évacuation de déchets en décharge de classe II, année 1998. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier