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V-7. – Parc de stationnement SNCF : création d'un tarif pour véhicules utilitaires hors gabarit et assujettissement de la tarification à la taxe sur la valeur ajoutée. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-8. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie les 2, 3 et 4 juillet 1998, organisée par l'association les Vitrines de Nancy . • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-9. – Opérateur de télécommunications : redevance annuelle pour occupation du domaine public ou utilisation d'infrastructures existantes. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-2. – Appel d'offres ouvert - Réhabilitation ancienne École Michelet, 10 rue Dominique Louis - Aménagement de locaux pour les services techniques et espaces verts. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-3. – Appel d'offres ouvert : illuminations de fin d'année - programme 1998 : équipement, pose et raccordement des motifs lumineux. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-7. – École Emile Gebhart - Création de deux escaliers de secours et démolition d'un préfabriqué - appel d'offres ouvert - Signature des marchés. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-9. – Ensemble Poirel - rénovation de la salle et des galeries - appel d'offres restreint et marché négocié suite à appel d'offres infructueux - Signature des marchés. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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