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• 31 mars 2003

II-3. – Acquisition d'une emprise de terrain situé à l'angle de la rue Jeanne d'Arc et de l'avenue du Général Leclerc à Nancy. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Acquisition d'un fonds de commerce 105, Grande Rue à Nancy. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Indivision SOLVAY : autorisation de cession de terrain. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-6. – Cession des parcelles de terrain cadastrées à Eulmont section C n°23 et à Agincourt section ZB n°. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-7. – Cession d'un appartement et de ses annexes 48/50 rue Sainte Anne à Nancy (lots 1-10-19-20-26-27). • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-8. – Avis sur la cession par la SA d'H.L.M.st Habitat Construction d'un logement collectif, résidence Les Ombelles, 228 avenue Pinchard à Nancy. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-9. – Convention entre la Ville de Nancy et le Conservatoire régional de l'image (C.R.I.) - Attribution d'une subvention de fonctionnement. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-10. – Adhésion de la Ville de Nancy à la Conférence Permanente du Tourisme Urbain (CPTU). • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-11. – Association Les Négociales - Attribution d'une subvention pour l'organisation du 14ème challenge de négociation commerciale. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-12. – Association Equipe TC Nancy - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'organisation du Distriforum. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-13. – Convention entre la Ville de Nancy et l'Association Lorraine Congrès - Attribution d'une subvention de fonctionnement. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-14. – Convention entre la Ville de Nancy et l'Office du tourisme - Attribution d'une subvention de fonctionnement. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-15. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Attribution d'une subvention d'équipement de 3.850 uros à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison d'habitation sise 11 bis, ruelle de Vitrimont à Nancy, au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société BATIGERE d'un montant de 467 000 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le 29 rue de Metz à Nancy. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Versement d'une subvention de fonctionnement au Comité d'action sociale de la Ville de Nancy- Convention entre la Ville de Nancy et le Comité d'action sociale. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Versement d'une subvention de fonctionnement à l'Amicale des Services Territoriaux de la Ville de Nancy - Convention entre la Ville de Nancy et l'Amicale des Services Territoriaux de la Ville de Nancy. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-5. – Indemnité de recensement. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6. – Atelier de Vie de quartier Beauregard-Boufflers-Buthégnémont : subvention au titre de l'exercice 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7. – Atelier de Vie de quartier : subventions au titre de l'exercice 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier