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VII-6. – Année de l'École de Nancy - Transport des oeuvres empruntées pour les trois expositions principales - Appel d'offres ouvert - Signature des marchés. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII-1. – Opéra de Nancy et de Lorraine - Orchestre symphonique et lyrique de Nancy. Mise en oeuvre de partenariats en matière de communication. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-1. – Transfert de compétences à la Communauté urbaine en application de l'article L.5215.41 du code général des collectivités territoriales - Rectification d'une erreur matérielle. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-5. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 3 contrats de prêts contractés auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance des Pays Lorrains par le Centre communal d'action sociale de Nancy, suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-6. – Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 50% de 10 000 000 francs à l'OGEC Notre Dame Saint Sigisbert pour la réalisation de travaux dans l'école primaire et la construction d'une école maternelle. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-7. – Garanties d'emprunts sollicitées par la Société Lorraine d'HLM pour un prêt locatif aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 699.600 F et pour un Prêt Complémentaire à l'Amélioration (PCAM) de 372.100 F destinés à financer l'acquisition et l'amélioration de 18 logements individuels situés rue de la Colline à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat simple - Écoles privées. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat d'association - Écoles privées. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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