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VIII-1. – Convention entre la Ville de Nancy et la Société lorraine pour la protection des animaux pour le contrôle et la surveillance sanitaire des colonies de chats errants sur Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX-2. – Convention entre la Ville de Nancy, le Conseil général de Meurthe-et-Moselle, l'Union Locale des MJC et le Centre de Médecine Préventive pour la mise en oeuvre du volet santé dans le dispositif Pass'Sport. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX-4. – Avenant n°1 à la convention du 4 mai 1998 concernant l'hébergement des jeunes appelés du contingent volontaires pour servir dans la Police Nationale. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Transfert de compétences à la Communauté urbaine en application de l'article L. 5215.41 du Code Général des Collectivités Territoriales. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-1. – Avis de la Ville de Nancy sur le projet de révision du plan d'occupation des sols de la commune d'Heillecourt arrêté par la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'association régionale pour le fleurissement et le cadre de vie de la Lorraine (ARFLOR). • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-1. – Résiliation de la convention en date du 10 mars 1980 relative à l'Institut Médico-Légal situé 33, rue Lionnois à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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