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II-3. – Confirmation de garanties d'emprunt accordées à la SAHLM Est Habitat Construction pour des emprunts réaménagés par la Caisse des dépôts et consignations. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-4. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 13 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par l'OPAC de Nancy, suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-5. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 28 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par l'OPAC de Nancy, suite à une opération de réaménagement. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-4. – Avenant n°1 au contrat de location pour mise à disposition d'une maison sise 8, rue du Lieutenant Crépin à Nancy, au profit de Monsieur le Secrétaire Général. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-2. – Église Notre-Dame de Bonsecours. Demande d'autorisation de travaux de sécurité sur objet classé Monument Historique. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-3. – Restauration de façade principale de l'église Saint Sébastien - Commande d'une mission de maîtrise d'œuvre – Convention financière avec l'État. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-5. – Annulation de l'appel d'offres ouvert pour la restructuration du zoo de la pépinière (2eme tranche) – rapport de la délibération du 21/12/98. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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