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X-1. – Convention avec l'État (Ministère de l'Intérieur) de mise à disposition de la Ville de Nancy de jeunes appelés du contingent pour assurer la sécurité scolaire – Avenant n°1. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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X-2. – Convention Ville de Nancy / CROUS du 4 mai 1998 concernant l'hébergement des jeunes appelés du contingent volontaires pour servir dans la Police Nationale – Avenant n°2. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XI-3. – Annulation des délibérations de garantie d'emprunt du 18 mars 1985 et du 21 juin 1993 accordées au Centre école régional de parachutisme. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XI-4. – Garantie d'emprunt de 1 221 884 F accordée au Nouveau Logis de l'Est pour permettre le refinancement d'un prêt accordé initialement par la Caisse des dépôts et consignations pour l'opération située au 23 rue des 4 Églises. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Musée des beaux-arts - Exposition temporaire Jacques Majorelle, rétrospective - Convention entre la Ville de Nancy, l'Association française d'action artistique et le Commissariat Général du Temps du Maroc. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Année de l'École de Nancy - Scénographie de l'exposition temporaire L'École de Nancy. 1889-1909 dans les Galeries Poirel - Avenant n° 1 au marché notifié le 9 mars 1999. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Exposition 100 ans de projets urbains : partenariat financier avec la Société Bombardier pour un montant de 150 000 francs. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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