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Communication au Conseil municipal - Rapport 2008 sur les actions menées au sein des territoires prioritaires de Nancy dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération nancéienne. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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I-6. – Garantie d'emprunt sollicitée par la SA HLM Est Habitat construction dans le cadre du réaménagement, sous forme de deux nouveaux contrats de prêt, d'une partie de l'encours initialement contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-9. – Actions de la Ville de Nancy en faveur des écoles publiques primaires - Conventions de recettes dans le cadre du Contrat urbain de cohésion sociale. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-13. – Rénovation urbaine du Plateau de Haye - Aménagement des espaces publics du Haut-du-Lièvre - Secteur Bouleaux -Bergamote - Lilas - Protocole d'accord foncier et transfert de maîtrise d'ouvrage au Grand Nancy. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-14. – Conduite opérationnelle du programme de rénovation urbaine (P.R.U.) - Groupement de commandes pour le renouvellement du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage, désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-15. – Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2008 par la Ville de Nancy et les organismes liés à la Ville de Nancy par une convention. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-17. – Pôle Innovation et Territoires - Pôle du Verre : mise à disposition du Grand Nancy par bail emphytéotique des anciennes halles et octrois boulevard d'Austrasie. • 2009 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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