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I-4. – Port de Plaisance : Modification des tarifs à percevoir sur les usagers. Ports Sainte-Catherine et Saint-Georges : Recouvrement des charges d'eau et d'électricité. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-3. – Adaptation de la compétence communautaire en matière de voirie et extension de compétence à la distribution publique de gaz. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-1. – Financement du Chantier d'Insertion Grotte Saint-Mansuy et Carrières Solvay - Conventions entre la Ville de Nancy , le Conseil général le PIEAN, et le Grand Sauvoy. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-3. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association et sous contrat simple. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-1. – Transports d'enfants dans le cadre d'activités organisées par la Ville de Nancy année scolaire 2002/2003 - Appel d'offres ouvert. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-3. – Église Saint-Sébastien - Restructuration de l'installation de chauffage - proposition d'avenant n°1 au lot n° 1 maçonnerie - génie civil. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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