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IV-4. – Application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délégation de compétences accordées à M. le maire par le conseil municipal pour la passation des marchés sans formalités préalables. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV-6. – Aménagement d'un square public - Ancien îlot CGFTE, avenue de Boufflers - Proposition de désignation d'une équipe de maîtrise d'oeoeuvre. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-7. – Maintenance des installations techniques dans les propriétés de la Ville de Nancy - Proposition d'avenant n° 1 au lot n° 11 Télésurveillance. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant de 651 307 euros et 105 037 euros soit un montant total de 756 344 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et destinés à fina. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant de 82 475 euros et 336 439 euros soit un montant total de 418 914 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et destinés à finan. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Attribution d'une subvention d'équipement de 3 811,23 euros à Présence Habitat (Groupe Batigère) pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison d'habitation située 87, rue du Crosne à Nancy au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-4. – Attribution d'une subvention d'équipement de 3 811,22 uros à EST HABITAT CONSTRUCTION pour la réalisation d'un logement sis 36, quai Choiseul à Nancy au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-9. – Indemnité pour travail dominical permanent des agents et agents qualifiés du patrimoine exerçant des fonctions d'accueil et de surveillance. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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