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I-4. – Port de Plaisance : Modification des tarifs à percevoir sur les usagers. Ports Sainte-Catherine et Saint-Georges : Recouvrement des charges d'eau et d'électricité. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-3. – Adaptation de la compétence communautaire en matière de voirie et extension de compétence à la distribution publique de gaz. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 5
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-1. – Financement du Chantier d'Insertion Grotte Saint-Mansuy et Carrières Solvay - Conventions entre la Ville de Nancy , le Conseil général le PIEAN, et le Grand Sauvoy. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales