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IV-3. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association et sous contrat simple. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-1. – Transports d'enfants dans le cadre d'activités organisées par la Ville de Nancy année scolaire 2002/2003 - Appel d'offres ouvert. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Église Saint-Sébastien - Restructuration de l'installation de chauffage - proposition d'avenant n°1 au lot n° 1 maçonnerie - génie civil. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-2. – CRMA : attribution de subventions pour l'aide à la répétition des élèves de l'École de Musiques Actuelles de Nancy (EMAN). • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-4. – Ensemble Poirel : convention de mise à disposition de la salle Poirel pour un enregistrement d'un disque par l'ensemble Stanislas. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-5. – Convention de pré-achat de 600 catalogues de l'exposition Loïe Fuller, danseuse de l'Art nouveau, édités par la Réunion des musées nationaux. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-7. – Attribution de subvention pour 3 associations (A.M.C.F. Nancy Lorraine Musique - Quartier des 3 B - Société d'Histoire de Nancy). • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-10. – Convention entre la Ville de Nancy et le Conseil général de Meurthe-et-Moselle pour la mise à disposition d'installations sportives municipales pour les Olympiades des collèges. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-1. – Transaction amiable - Ville de Nancy - Voies Navigables de France - Annulation d'un titre de recettes émis en décembre 1999. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-2. – Installation classée soumise à enquête publique. Institut National Polytechnique de Lorraine - École Nationale supérieure des Mines de Nancy - Parc de Saurupt. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-1. – Traitement des friches urbaines - Site des abattoirs et du marché aux bestiaux - Avenant n°4 à la convention du 5 mai 1995 (3ème contrat de plan État - Région) - Requalification de la Petite halle aux veaux (4ème contrat de plan État - Région). • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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