IV-2. – Adhésion de la Ville de Nancy au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération