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IV-5. – Conventions avec le Conseil régional de Lorraine pour l'attribution d'aides au titre du Fonds Régional de Cohésion Sociale - Année 2002. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV-6. – Versement d'une subvention de fonctionnement à l'Office nancéien des personnes âgées Convention entre la Ville de Nancy et l'Office nancéien des personnes âgées. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Appel d'offres ouvert - Hôtel de Ville. Restauration du péristyle et de l'escalier d'honneur. Conventions financières avec l'État. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-3. – Appel d'offres ouvert - Fournitures de livres et de partitions de musique pour la bibliothèque, la médiathèque, les bibliothèques annexes et les écoles - Année 2003. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-5. – Proposition de désignation d'une commission d'appel d'offres chargée d'examiner toute proposition d'avenant à des marchés passés sans formalité préalable ou d'autoriser le recours aux marchés négociés. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-6. – Abonnement à des périodiques pour la médiathèque et la bibliothèque municipale - Année 2003 - Signature du marché. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-7. – Centre régional des musiques actuelles - Désignation du lauréat du concours d'architecture et d'ingénierie - Autorisation de signature du marché de maîtrise d'oeuvre. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-2. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association et sous contrat simple. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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