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• 17 février 2003

VI-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt de type PALULOS d'un montant de 45 734 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réhabilitation de 25 logements sis 2-4-6, rue du. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-6. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage Social (PLUS) d'un montant global de 723 849 euros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer une opération d'acquisition-amélioration de. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt locatif social (PLS) de 332 270 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition-amélioration de 4 logements collectifs 1, rue de Serre ainsi que pour un prê. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-8. – Création de l'emploi de chargé de mission pour la recherche de financements publics ou privés à la Direction des Affaires Culturelles. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-9. – Emploi d'adjoint au chef de l'atelier couture de l'Opéra de Nancy et de Lorraine. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-10. – Mise en place d'une commission consultative des services publics locaux. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-1. – Carte scolaire 2003-2004 prévisions de fermetures de classes. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31 mars 2003 • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-1. – Vote des budgets primitifs 2003 - budget principal et budgets annexes. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-2. – Vote des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour l'année 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Ouverture d'une ligne de trésorerie de 12 000 000 euros à réaliser auprès de Dexia CLF Banque. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Programme d'études de l'ADUAN correspondant à la subvention annuelle versée par la Ville de Nancy au titre de l'année 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Convention entre Ville de Nancy et le Grand Nancy. Grand Projet de Ville Plateau - Participation financière à une mission d'assistance et de conseil en matière de participation des habitants. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Acquisition d'une emprise de terrain situé à l'angle de la rue Jeanne d'Arc et de l'avenue du Général Leclerc à Nancy. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Acquisition d'un fonds de commerce 105, Grande Rue à Nancy. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Indivision SOLVAY : autorisation de cession de terrain. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-6. – Cession des parcelles de terrain cadastrées à Eulmont section C n°23 et à Agincourt section ZB n°. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-7. – Cession d'un appartement et de ses annexes 48/50 rue Sainte Anne à Nancy (lots 1-10-19-20-26-27). • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-8. – Avis sur la cession par la SA d'H.L.M.st Habitat Construction d'un logement collectif, résidence Les Ombelles, 228 avenue Pinchard à Nancy. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-9. – Convention entre la Ville de Nancy et le Conservatoire régional de l'image (C.R.I.) - Attribution d'une subvention de fonctionnement. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier