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Information au conseil municipal sur l'activité et la situation financière de la caisse du Crédit Municipal de Nancy au 31 décembre 2011 • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-7 . – Renaissance-Nancy 2013 - Attribution d'une subvention à l'association Surface Sensible pour l'exposition En quête de l'ange. • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-9 . – Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat sur le quartier Rives de Meurthe - Versement à la Communauté urbaine du Grand Nancy d'une participation financière pour l'année 2010. • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-10 . – Avis sur la cession d'un logement sis 18bis quai de la Bataille à Nancy et appartenant à la Société Lorraine d'Habitat. • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-12 . – Avis sur la cession de 9 logements et 10 garages sis 2 rue Français et de 49 logements et 45 garages sis 10 boulevard Charles V-1 rue Philippe de Gueldres et appartenant à Batigère Nord Est. • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-13 . – Approbation du programme d'études de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Aire Urbaine Nancéienne (ADUAN) et attribution d'une subvention pour 2012 • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-17 . – Elections Présidentielle et Législatives. Scrutins des 22 avril et 6 mai et des 10 et 17 juin 2012. Attribution gratuite de places de cinéma pour les Présidents et Assesseurs des bureaux de vote • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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