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VI-47 . – Versement d'une subvention de fonctionnement et mise à disposition d'un agent municipal à la Mission Locale du Grand-Nancy - Conventions entre la Ville de Nancy et la Mission Locale du Grand-Nancy • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-48 . – Attribution de subventions aux divers syndicats pour leurs actions de conseil et d'animation - Conventions d'objectifs entre la Ville de Nancy et les syndicats • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-55 . – Attribution de subventions pour le fonctionnement, les manifestations et dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-56 . – Convention de mécénat entre la Ville de Nancy et la société SCREG EST dans le cadre du tournoi de Horse-ball des 19 et 20 mai 2012 • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-57 . – Intervention des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives de la Ville de Nancy au profit des écoles primaires publiques de Nancy. Convention avec la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Meurthe-et-Moselle. • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-58 . – Détermination des taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial du dernier grade de certains cadres d'emplois de catégorie C • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-65 . – Appel d'offres ouvert. Années 2013 à 2017. Travaux d'entretien, grosses réparations et petits travaux neufs, dans les propriétés communales de la Ville de Nancy • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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