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IV-24 . – Exonération des droits de voirie à l'occasion de l'installation de différentes animations dans le cadre des festivités de Noel 2012 • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-26 . – Attribution de subventions à des associations oeuvrant pour la promotion de l'horticulture, de l'environnement et de la nature • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-28 . – Cours de langue allemande dans le cadre des activités périscolaires - Demande de subvention auprès de l'Office franco-allemand pour la Jeunesse • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-32 . – Attribution de subventions au titre du fonctionnement, des manifestations sportives, du sport universitaire et du contrat urbain de cohésion sociale • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-36 . – Protocole transactionnel entre la Communauté urbaine du Grand Nancy, la Ville de Nancy et l'Office National des Forêts • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales