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III-7 . – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé du 1er degré sous contrat d'association pour l'année 2013 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-15 . – Attribution de subventions aux associations sportives pour le fonctionnement, les manifestations et dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 20
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-19 . – Approbation du programme d'études de l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Aire Urbaine Nancéienne (ADUAN) et attribution d'une subvention pour l'année 2013 • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 21
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales