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Rapport définitif de la Chambre régionale des Comptes de Champagne-Ardenne, Lorraine sur la gestion du Centre communal d'action sociale de Nancy • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 33
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-36 . – Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales). • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 33
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-37 . – Convention de mise à disposition du service de médecine professionnelle et préventive de la Ville de Nancy auprès de la Caisse de Crédit Municipal • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 33
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-12 . – Renouvellement des conventions de partenariat et Attribution de subventions aux Maisons des Jeunes et de la Culture de Nancy • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 35
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales