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III-5. – Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2010 par la Ville de Nancy et les organismes liés à la Ville de Nancy par une convention. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-7. – Plateau de Haye : procole d'accord foncier tripartite - Communauté urbaine du Grand Nancy / Ville de Nancy / SCI Jardin des Carrières. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-15. – Marché des étalagistes - prolongation de l'exonération des droits liés à l'occupation du domaine public et à la mise à disposition des coffres et toiles. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-16. – Dépôt à l'Institut National de la Propriété Industrielle du logo et de la marque Le Livre sur la Place et de la marque La Nouvelle de la Classe. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-20. – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy et la Direction régionale DEXIA Crédit Local - Rendez-vous place Stanislas - Édition 2011. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales