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II-4. – Tarification par véhicule pour stationnement sur le domaine public en dehors des places appropriées en station dans le cadre de l'autopartage. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-5. – Site Maringer-Villemin-Fournier : convention d'étude entre l'Etablissement public foncier de Lorraine, la Ville de Nancy et la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-10. – Site Berger Levrault - Note de conjoncture exercice 2010 - Bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2010 et avenant n°2 au traité de concession avec SOLOREM. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-11. – Zone d'aménagement concerté Stanislas-Meurthe - Note de conjoncture exercice 2010 - Bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2010. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-12. – Zone d'aménagement concerté Austrasie - Note de conjoncture exercice 2010 - Bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2010. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-14. – Plan Climat Energie Territorial - Valorisation des certificats d'économie d'énergie - Convention de partenariat avec la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-19. – Convention entre la Ville de Nancy et l'Inspection académique de Meurthe-et-Moselle concernant la mise à disposition d'auxiliaires de vie scolaire. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-20. – Attribution de subventions aux associations sportives pour le fonctionnement, les manifestations et le sport universitaire. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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