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VII-36 . – Protocole transactionnel entre la Communauté urbaine du Grand Nancy, la Ville de Nancy et l'Office National des Forêts • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-44 . – Avenant à la convention de prestations de services intégrés entre la Ville de Nancy et son Centre communal d'action sociale • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 14
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-3 . – Salle des Evénements - Convention de partenariat entre la Ville de Nancy, l'école de Condé et le Lycée Paul Louis Cyfflé et dénomination • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 15
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-4 . – Attribution de subventions aux associations KTS Dancing, l'Union Locale des MJC et à l'Atelier de Vie de Quartier des III Maisons • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 15
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-5 . – Notes de conjoncture 2011 - Z.A.C. Stanislas-Meurthe - Z.A.C. Austrasie - Secteur Mac Mahon à Nancy - Z.A.C. Plateau de Haye • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales