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VI-13. – Désaffectation, déclassement du domaine public et cession à titre gratuit de documents relevant des collections de la Médiathèque. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-2. – Convention de partenariat entre la Communauté urbaine du Grand Nancy et la Ville de Nancy sur des actions de santé publique. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII-1. – Convention de mécénat avec la Délégation Régionale EDF concernant le spectacle de mise en valeur de la Place Stanislas. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII-2. – Convention de mécénat avec la Direction régionale Dexia Crédit Local concernant le spectacle de mise en valeur de la Place Stanislas. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII-4. – Création de postes d'agent des services techniques -agents employés des écoles- à temps non complet et modification du tableau des effectifs. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII-5. – Tableau des effectifs de la Ville de Nancy suite à la création de deux structures autonomes : Opéra national de Lorraine et L'Autre Canal (Centre régional des musiques actuelles). • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XI-2. – Appel d'offres ouvert prestations de surveillance de diverses manifestations et différents sites de la Ville de Nancy - Année 2007. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales