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XV-1. – Renouvellement des membres du conseil municipal au Comité d'Orientation et de Surveillance (C.O.S) de la caisse de Crédit municipal de Nancy. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XV-2. – Conclusion d'un accord transactionnel avec la société MUSSIDAN suite à des désordres affectant les sièges de la salle POIREL. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XVI-4. – Conclusion d'un accord transactionnel avec la société SEMUP pour la location, la maintenance et l'entretien de sanitaires publics. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales