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VIII-1. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé sous contrat d'association. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX-1. – Convention de mécénat entre la Ville de Nancy et la Direction régionale Dexia Crédit Local- Rendez-vous nocturne, édition 2008. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-2. – Fixation du nombre d'Adjoints au Maire en application de l'article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-1. – Création et élection d'un poste d'Adjoint spécial conformément à l'article L. 2122-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. • 2008 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales