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VII-40 . – Crédit d'impôt en faveur des dépenses de frais de garde des jeunes enfants : calcul des frais de garde pour la restauration scolaire et l'accueil de loisirs • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 64
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-45 . – Renouvellement de la convention d'adhésion aux secrétariats du Comité Médical et de la Commission de Réforme placés auprès du Centre Départemental de Gestion de Meurthe-et-Moselle • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 64
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-1. – Attribution de subventions au Comité d'action sociale et à l'amicale des services territoriaux de la Ville de Nancy pour l'année 2016 • 2016 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 65
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales