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IX - 73. – Communication - Rapports annuels des délégataires de services publics et rapport des travaux de la Commission consultative des services publics locaux • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX - 75. – Indivision Solvay - Constitution de servitudes de tréfonds au bénéfice de la Société Gaz Réseau Distribution France (GRDF) sur les parcelles AM 151 et 152 à Maxéville • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX - 78. – Reversement de la quote part de la subvention versée par le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique Territoriale pour l'année 2017 et du solde de la convention 2015-2018, au Centre Communal d'Action Sociale et à l'EHPAD "Notre Maison" • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III - 10. – Attribution de subventions à des associations oeuvrant pour la défense des droits et des intérêts du consommateur ou contribuant à la dynamisation de l'économie locale • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III - 13. – Nouveau Programme de Renouvellement Urbain du Plateau de Haye - restructuration et rénovation de la salle socioculturelle de Gentilly - demande de subventions auprès de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III - 5. – Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Nancy et la Métropole du Grand Nancy en vue de la passation d'un marché public de prestations intellectuelles pour l'élaboration du plan de gestion du bien UNESCO • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III - 6. – Avis du conseil municipal sur la demande de modification mineure des limites du bien UNESCO "Place Stanislas, Place de la Carrière et Place d'Alliance", intégrant le jardin du palais du Gouvernement • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III - 9. – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy, la Chambre d'Agriculture de Meurthe-et-Moselle et l'association "Saveurs Paysannes" • 2019 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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