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III-18 . – Approbation de tarif de location de places de stationnement sur une parcelle du domaine privé de la ville et constitution d'un nouveau tarif spécifique d'abonnement - co-propriété du 21 place des Vosges • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-19 . – Revalorisation de la subvention d'équipement aux organismes H.L.M. pour les opérations spécifiques d'amélioration ou d'acquisition des logements très sociaux • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-20 . – Avis sur le changement d'affectation d'un local professionnel en logement d'habitation appartenant à Présence Habitat sis 6, avenue du XXème Corps à Nancy • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-26 . – Contrat afférent à la présentation de l'exposition MEISENTHAl' LE FEU SACRE - Quand le savoir-faire verrier rejoint la création contemporaine • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-27 . – Octroi de la gratuité d'entrée au musée lorrain et Musée des Beaux Arts aux personnes participant aux visites proposées dans le cadre du projet Embranchements • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-30 . – Convention de dépôt-vente de Carte musées 1 an auprès du Comité de gestion des oeuvres sociales des établissements hospitaliers publics. • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-32 . – Bibliothèque municipale - Convention d'application n° 2 pour l'année 2013 à la convention-cadre n° 2012-118/423 relative au Dépôt Légal entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Nancy. • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-33 . – Basilique Saint-Epvre - études pour la restauration de la rosace Ouest et pour l'entretien de divers ouvrages - Convention financière avec l'État • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-34 . – Opéra national de Lorraine - Etudes pour la restauration d'ouvrages et l'amélioration de l'accessibilité du cadre bâti. • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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