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IV-23. – 6ème Programme de l'Habitat Durable : Programme d'Intéret Général (PIG) "Améliorer l'habitat dans le Grand Nancy" - Subventions en faveur du parc privé • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-24. – Avenant aux conventions d,utilisation de l,abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-27. – Plan Climat Energie Territorial ) Valorisation des Certificats d,Economie d,Energie ) Convention de partenariat Plan Climat Air Energie Territorial ) 4ème période nationale 2018 ) 2020 • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-30. – Travaux d'entretiens, grosses réparations et petits travaux neufs - Relance des lots n° 1, 2, 9 et 10 - Appel d'offres ouvert • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-31. – Installation Classée pour la Protection de l'Environnement - Demande d'autorisation de valorisation par épandage des cendres sous foyer générées par la chaudière biomasse de Vandoeuvre-lès-Nancy • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-37. – Renouvellement de la convention d,adhésion aux secrétariats du Comité Médical et de la Commission de Réforme placés auprès du Centre Départemental de Gestion de Meurthe-et-Moselle • 2018 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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