IV-45 . – Déclaration de parcelle en état d'abandon manifeste, bien sis 1 rue Jacquinot à Nancy • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération