• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1955
• 22 avril 1955

10. – Application de la loi Falloux : attribution de subventions aux établissements libres de l'enseignement secondaire. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 avril 1955

11. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires les plus bas. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Désignation d'un nouveau membre dans diverses commissions municipales. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Modification du régime des services payés aux sapeurs-pompiers. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Aide à la construction : cité d'Haussonville, lotissement de Gentilly et de Buthegnémont, mise en état de viabilité, adjudication des travaux. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Aide à la construction : cité d'Haussonville, lotissement de Gentilly et de Buthegnémont, mise en état de viabilité, demande d'avance au fonds national d'aménagement du territoire. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Concerts du conservatoire : relèvement du prix des places et des abonnements. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Propriétés communales : location de la « galerie Est » de Nancy-Thermal à la radiodiffusion-télévision française, avenant de prorogation. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Parc à voitures du stade d'Essey à Tomblaine : concession du droit d'affichage sur le mur de clôture, avenant de prorogation. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux (saison 1955-1956). • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Approbation des marchés pour la fourniture de chaleur, passés par la société R.I.M.M.A. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Travaux d'aménagement aux abattoirs, alimentation en eau chaude et en vapeur par la R.IM.M.A. : approbation du devis et mise au concours. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Construction du nouveau lycée de jeunes filles : approbation du plan-masse et de l'estimation sommaire. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1954. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Règlement de mémoires de travaux et reversement d'un trop-perçu par une entreprise. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Bains Saint-Nicolas : engagement de dépense et approbation de devis. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Immeuble 13 rue de Regnéville : approbation de devis et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Fêtes de quartiers : droits de places. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Marchés de fournitures. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Acquisition de parcelles de terrain pour alignements : ruelle de Vitrimont. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier