• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1949
• 20 décembre 1949

21. – École nationale professionnelle : demande de bourse communale. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 20 décembre 1949

22. – Conseil d'exploitation du théâtre pour la saison 1949-1950 : remplacement d'un membre. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950

30 janvier 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 30 janvier 1950

1. – Défense contre les crues, augmentation du débouché du pont de Tomblaine : rescindement de la berge de la rive gauche de la Meurthe. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 30 janvier 1950

2. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales : relèvement du taux de la redevance. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

3. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues de la Moselle : autorisation d'emprunt. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

4. – Usine élévatoire de Messein : fourniture d'une vanne-toit automatique. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

5. – Photo-filmeurs : réglementation de l'exercice de cette profession sur la voie publique. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

6. – Caisse des écoles, décision modificative 1949 : budget primitif 1950. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

7. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des postes à Buthegnémont. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

8. – Remboursement par l'autorité militaire, des dégâts causés à un appareil d'éclairage public. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

9. – Travaux de chômage : vote d'un crédit d'urgence complémentaire. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

10. – Entretien des établissements scolaires : marché de gré à gré. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Renouvellement du bail des locaux 8 bis rue Bailly. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

12. – Convention avec l'office public d'habitation à bon marché de la ville de Nancy et garantie d'un troisième emprunt complémentaire de 26 834 000 francs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

13. – Propriétés communales : révision des baux commerciaux en cours. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

14. – Propriétés communales : rajustement des loyers commerciaux. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

15. – Acquisition d'un immeuble : achat d'une rente viagère. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 janvier 1950

16. – Acquisition d'un immeuble pour la réalisation d'alignements. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier