• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1928
• 26 avril 1928

3. – Liquidation de la pension de Mme Daniel, veuve d'un ancien receveur de l'Octroi. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Allocations compensatrices de droits d'Octroi et de consommation d'eau aux familles nombreuses. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Stade de la Pépinière : demande de réduction de redevance. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Demande de M. le Président du groupement organisateur du service de nuit des tramways. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Ouverture d'une avenue d'accès à la nouvelle maternité. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Reconstruction de pont de la rue des Prés, choix du projet : marché. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Droit de voirie : demande de dégrèvement. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Distribution de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Chauffage des établissements communaux : adjudication de la fourniture de combustible. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Marchés de gré à gré. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Marché de gré à gré. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Alimentation en eau de la nouvelle maternité. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Bourse communale à l'Institution des sourds-muets de l'Est : André Weltin. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Bourse communale à l'Institution des sourds-muets de l'Est : Marcel Houpert. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Demande de liquidation de pension. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Commission des prix Jaillon. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Débat : projet de construction de l'usine Le Bois bakelisé. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier