• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1928
• 25 juin 1928

8. – Marché de gré à gré. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1928
• 25 juin 1928

9. – Personnel communal : cadres statuts traitement. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1928
• 25 juin 1928

10. – Personnel de l'octroi : modification de la consistance. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 25 juin 1928

11. – Personnel de la police municipale : traitements. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1928
• 25 juin 1928

12. – Personnel de service de la police municipale : révision du barème des traitements, disposition transitoires. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Caisse des retraites : évaluation du logement de l'éclairage et du chauffage, modification du règlement. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 juin 1928

14. – Office public d'habitation à bon marché : subvention pour l'électrification des cités jardins de la Chiennerie. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 juin 1928

15. – Office public d'habitation à bon marché : emprunt contracté près la compagnie des chemins de fer de l'est, demande tendant à obtenir la garantis de la Ville. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 juin 1928

16. – Cession à la Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy d'un terrain situé rue de l'Âtrie. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 juin 1928

17. – Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy : emprunts à la caisse des dépôts et consignations, garantie de la Ville. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 25 juin 1928

18. – Colonie scolaire de Gentilly : marché de gré à gré. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 25 juin 1928

19. – Asile de convalescents de Rosières-aux-Salines : avenant du traité avec la congrégation du Divin Rédempteur. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 25 juin 1928

20. – Bureau de bienfaisance : œuvre d'assistance par l'habitation, avis à donner sur une délibération. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1928
• 25 juin 1928

21. – Demande de bourse communal pour l'école d'infirmière. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 25 juin 1928

22. – Demande de bourse à l'école du service de la santé militaire : avis du conseil municipal. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1928
• 25 juin 1928

23. – Demandes d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1928
• 25 juin 1928

24. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1928

26 juillet 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 26 juillet 1928

1. – Liquidation de la pension de retraite de M. Brangbour commis principal à la mairie. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 juillet 1928

2. – Liquidation de la pension de retraite de M. Guitton, menuisier-machiniste au théâtre municipal. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier