• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1928
• 22 août 1928

18. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1928
• 22 août 1928

19. – Demandes d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1928
• 22 août 1928

20. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 3ème liste de 1928. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 août 1928

21. – Assistance aux familles nombreuses : 3e liste de 1928. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 22 août 1928

22. – Assistance aux femmes en couches : 3e liste de 1928. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1928

9 octobre 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 octobre 1928

1. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Bédon, veuve d'un receveur de l'Octroi. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 octobre 1928

2. – Propriétés communales, hôtel place du Colonel-Driant : demande de prolongation de bail formulée par M. le Préfet. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 octobre 1928

3. – Location d'une partie du jardin de l'ancienne propriété Picard, chemin de Nabécor. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 octobre 1928

4. – Location Jacquot, 202 rue de Strasbourg. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Location Thierry, 13 rue des États. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Location Thomann, 13 rue des États. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Instance produite devant le Conseil de préfecture par M. Antoine au sujet d'un accident automobile. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 octobre 1928

8. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 octobre 1928

9. – Installation du chauffage central au temple protestant : participation de la Ville dans la dépense. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 octobre 1928

10. – Hospices civils : legs de Mme Veuve Worwalter née Vermandé. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 octobre 1928

11. – Bureau de bienfaisance : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 octobre 1928

12. – Bureau de bienfaisance : conversion en rente sur l'État de valeurs provenant du legs de M. Pierron. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 octobre 1928

13. – Tramways de Nancy : compte d'exploitation de l'exercice 1927. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 octobre 1928

14. – Police municipale : création d'un septième emploi de commissaire de police. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier