• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1928
• 29 novembre 1928

20. – Reports de crédits. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Enseignement technique : emploi d'une subvention de l'État, vote d'un crédit d'urgence. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Enseignement technique, cours de perfectionnement organisés dans les écoles municipales : emploi d'une subvention, vote d'un crédit d'urgence. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Budget primitif de 1929. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Taxe communale sur la publicité, soit de panneaux réclames, soit d'affiches, soit d'enseignes lumineuses. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Service des emprunts : imposition extraordinaires pour insuffisance de ressources ordinaires. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Impositions extraordinaires : insuffisance de revenus. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Services des emprunts : imposition extraordinaires, réduction du nombre des centimes. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Établissement de bienfaisance : budget primitif de 1929. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Mont-de-Piété : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Humbert veuve d'un ancien sapeur pompier. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Location d'un appartement sis 30 rue du faubourg Sant-Jean : modification du point de départ de la location. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Vente de terrain au parc de Saurupt, rue du Maréchal-Oudinot, aux grandes brasseries et malteries de Champigneulles. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Vente de terrain Parc de Saurupt, boulevard Jean-Jaurès, à M. Aveline. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Vente de terrain Parc de Saurupt, rue du Lieutenant-Henri-Crépin, à M. Gauguery. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Vente de terrain Parc de Saurupt, rue du Maréchal-Oudinot, à Mme Hess. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Hospices civils : remise à l'association diocésaine de Nancy des rentes affecté à des fondations pieuses. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Hospices civils : révision du barème du personnel hospitalier. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Hospices civils : projet de création à l'hôpital civil d'un service d'isolement. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Hospices civils : augmentation des taux de fondations de lits. • 1928 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier