• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 26 avril 1929

21. – Alignements partiels : M. Péroz rue de la Foucotte n° 26. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 26 avril 1929

22. – Alignements partiels : M. Haingray rue de la Colline n° 88. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 26 avril 1929

23. – Alignements partiels : M. Gousy rue Virginie-Mauvais,n° 52. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1929
• 26 avril 1929

24. – Alignements partiels : M. Portmann quai Ligier-Richier. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 avril 1929

25. – Alignements partiels : M. Schweitzer rue Émile-Gallé, n° 37. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 avril 1929

26. – Cession de terrain rue Molitor aux abords du pont sur le canal à la société des établissements Kuhn et Fleichel. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 avril 1929

27. – Captation des eaux souterraines de la forêt domaniale de Haye. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 avril 1929

28. – Cession de portions de l'ancien mur de Ville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 avril 1929

29. – Demande d'autorisation d'un atelier de dénaturation d'alcool rue Victor : avis du conseil municipal. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 avril 1929

30. – Marchés de gré à gré : fournitures et travaux. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 26 avril 1929

31. – Démolition de l'immeuble situé chemin de Nabécor, n° 32 : marché de gré à gré M. Dancelme (Félix). • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 26 avril 1929

32. – Série officielle des prix, chapitre relatif aux travaux de serrurerie-quincaillerie : prolongation de marché. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 26 avril 1929

33. – Érection d'un monument à Saint-Nicolas-de-Port en mémoire de Jeanne d'Arc : subvention de la Ville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 26 avril 1929

34. – Bourse communale à l'institution des sourds-muets de l'Est : Berthol (René). • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 26 avril 1929

35. – Demandes d'allocations militaires. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 26 avril 1929

36. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929

31 mai 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 31 mai 1929

Règlement intérieur du conseil municipal. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 31 mai 1929

1. – Caserne Kléber à Essey-les-Nancy, instance judiciaire : l'État contre la Ville. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1929
• 31 mai 1929

2. – Révision de la liste des électeurs au tribunal et à la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil. • 1929 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier